Conditions générales de vente et d'utilisation

I. Préambule
Les présentes conditions générales de vente à distance (ci-après « les CGV ») régissent seules - à l’exclusion de toutes autres conditions et, notamment, celles applicables aux ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation - la vente à distance par la société "Le Petit Atelier" dont le siège social est à Saulxures (54420), immatriculée sous le numéro 508 355 864 00028, à ses clients (tels que ci-après définis) des articles proposés sur le site http://www.lepetitatelieranancy.com (ci-après le « le Site »).

Par « Client », il faut entendre toute personne physique âgée d’au moins dix-huit (18) ans agissant en tant que consommateur au sens du Code de la consommation, c’est-à-dire à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale (ci-après « le Client »), qui accepte de renseigner les champs obligatoires pour l’enregistrement de sa commande.

Les présentes CGV ne sont donc applicables ni aux personnes morales, ni aux personnes physiques effectuant une commande pour les besoins de leur activité professionnelle.
Les CGV - accessibles sur le Site et disponibles sur demande à l’adresse email: dg.grandmaire@hotmail.fr
ou par téléphone au 06 51 14 23 52 -
s’appliquent à toute commande du Client effectuée via le Site, ou par courrier électronique.

II. Acceptation des conditions générales et particulières de vente
Toute confirmation par le Client d’une commande vaut de sa part acceptation pleine et entière des présentes CGV et des conditions particulières de sa commande (articles, quantités, prix, mode et délais de livraison, etc.).

Les modifications des CGV sont opposables aux Clients à compter de leur mise en ligne (ou de leur communication pour les commandes par téléphone et courrier électronique) et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.
"Le Petit Atelier" invite donc les Clients à relire attentivement les CGV en vigueur, à chaque nouvelle commande.

III. Produits
Chaque article proposé sur le Site fait l’objet d’une présentation sommaire indiquant sa dénomination, sa quantité et son prix ainsi que les éventuelles restrictions de livraison. Ces informations sont reprises dans la fiche produit détaillant la description et la composition du produit permettant ainsi au Client, avant la prise de commande définitive, d’en connaître les caractéristiques essentielles. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

IV. Durée de validité de l’offre
Nos offres ne sont valables que pendant la période de présentation en ligne et s’entendent dans la limite des stocks disponibles, les indications sur la disponibilité des produits étant fournies au moment de la passation de la commande. En cas d’indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous vous contacterons par téléphone ou par e-mail dans les meilleurs délais afin de vous en informer et de convenir avec vous :
- de décaler la livraison du produit indisponible en attendant son réapprovisionnement, lorsque cela est possible,
- d’annuler votre commande au titre du produit indisponible et de vous rembourser le prix éventuellement payé dans les quatorze (14) jours de cette annulation.

V. Formation du contrat : mode opératoire et preuve

5.1 Enregistrement et confirmation de la commande

5.1.1 Commande en ligne sur le Site
Toute saisie de commande sur le Site fait simultanément l’objet d’un récapitulatif avant que le Client soit invité à confirmer sa commande en indiquant ses choix quant à l’adresse de livraison et le moyen de paiement. Le Client dispose, à chacune des étapes du processus de saisie de sa commande et avant sa validation, d’un mécanisme lui permettant de corriger ou de modifier ses choix.

Le Client est ensuite invité à valider sa commande. Dès cette opération, la commande est enregistrée automatiquement et ne devient ferme et définitive que sous les réserves suivantes.

5.2 Confirmation de la réception de la commande
"Le Petit Atelier" confirme au Client la réception de sa commande. Cette confirmation, accompagnée du formulaire de rétractation, est communiquée au Client par courrier électronique aux fins de lui récapituler les produits commandés, l’adresse, la date et le mode de livraison, le moyen de paiement choisi et de lui indiquer son numéro de commande.

Toute commande avec choix d’un paiement par carte bancaire ou Paypal n’est considérée comme définitive que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande est automatiquement annulée et le Client prévenu soit par un message à l’écran par le centre de paiement en cas d’achat en ligne, soit par courrier électronique adressé par "Le Petit Atelier" dans les autres cas.

5.3 Preuve
Les données enregistrées par "Le Petit Atelier" au moyen des systèmes d’enregistrement automatique du Site ou par tout courrier électronique échangé entre "Le Petit Atelier" et le Client seront considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la transaction en cas de différend entre les parties et seront conservés par "Le Petit Atelier" pendant toute la durée nécessaire au regard des règles légales de prescription.

VI. Prix
Les prix sont exprimés en euros. La taxe sur la valeur ajoutée n'est pas applicable à l'ensemble des produits. Ce prix ne comprend pas les frais de communication liés à l’utilisation du Site, ni ceux de communication téléphonique qui restent à la charge du Client.

VII. Paiement
Le Client reconnaît expressément que la passation d’une commande entraîne nécessairement le paiement de celle-ci.

Commande en ligne sur le Site
Le Client choisit, au moment de la saisie de sa commande en ligne, d’opter pour un paiement par carte bancaire ou via Paypal. Il est alors redirigé vers le site sécurisé garantissant la préservation du caractère confidentiel des numéros de carte par des procédures de protection et de cryptologie. Seules les cartes portant les logos CB, Visa, Amex et Mastercard ou un système de paiement Paypal sont acceptés. La facture est envoyée par email à l’adresse électronique du Client.

VIII. Article manquant

8.1 Par dérogation à l’article 8.6 ci-après, le Client est tenu de s’assurer de la conformité de sa commande au moment de sa livraison. Une fois la livraison effectuée, le Client ne pourra plus faire valoir qu’un produit est manquant ou endommagé.

8.2 Réception
Le transfert de risques se fera à réception de la livraison par le Client au lieu convenu, qui assumera seul, à compter de cette date, l’entière responsabilité de tous les dommages que les produits pourraient subir ou occasionner.

Le Client doit vérifier l’état des produits dès leur arrivée et s’assurer qu’ils sont en tous points conformes à sa commande. En cas de manquants, de pertes ou d'avaries, le Client doit émettre de suite ses réserves.

IX. Service Relations clients
Pour toute difficulté ou information complémentaire, le Client pourra contacter le service client soit par téléphone au 06 51 14 23 52 (du lundi au vendredi inclus de 9 heures à 19 heures), soit par courrier adressé à "Le Petit Atelier" 30 Rue Louis Blériot, 54420 Saulxures les Nancy soit par email à l’adresse suivante : dg.grandmaire@hotmail.fr .

X. Informations nominatives
Le Client consent à l’utilisation des données nominatives collectées lors de la passation de sa commande. Ces informations sont indispensables pour le traitement des commandes et à l’établissement des factures et pourront être communiquées par "Le Petit Atelier" aux prestataires qui concourent à la fourniture de ses services. Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, "Le Petit Atelier" a procédé à la déclaration du fichier comprenant des données nominatives auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés. A tout moment, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition sur les données nominatives collectées vous concernant.

Ces droits peuvent être exercés en adressant un courrier à "Le Petit Atelier" 30 Rue Louis Blériot, 54420 Saulxures les Nancy.

XI. Litiges
Les présentes conditions générales ainsi que toutes les opérations qui y sont visées sont soumises au droit français, à l’exclusion des dispositions de la Convention de Vienne. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.

En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à "Le Petit Atelier" pour trouver une solution amiable. Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances en médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

XIV. Mentions légales
Auto-entreprise non soumise à la TVA.
Dirigeant: Delphine GRANDMAIRE
Siège social : 30 Rue Louis Blériot, 54420 SAULXURES LES NANCY
Siret : 508 355 864 00028
Contact: 06.51.14.23.52
E-mail : dg.grandmaire@hotmail.fr